CADRE RÉGLEMENTAIRE & TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

Informations juridiques obligatoires éditées en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR

Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

  • DÉNOMINATION OFFICIELLE : LES TUSTAIRES D'OC
  • FORME JURIDIQUE : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
  • NUMÉRO RNA : W092002114 (Préfecture de l'Ariège)
  • NUMÉRO SIREN : 838 593 515
  • SIÈGE SOCIAL : CFPPA ARIEGE COMMINGES - LE CABIROL, ROUTE DE BELPECH, 09100 PAMIERS, FRANCE
  • TÉLÉPHONE : +33 1 22 60 74 34
  • COURRIEL DE CONTACT : saibarini071@gmail.com
  • DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : La Présidence en exercice de l'association LES TUSTAIRES D'OC
  • EXERCICE RÉGLEMENTAIRE : Année civile 2026

ARTICLE 2 : ABSENCE DE FINALITÉ LUCRATIVE & RÉINVESTISSEMENT

L'association LES TUSTAIRES D'OC poursuit des objectifs statutaires d'intérêt général, de sauvegarde du patrimoine forestier pyrénéen et d'animation rurale. Elle n'exerce aucune activité commerciale au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.

CLAUSE STATUTAIRE D'AFFECTATION DES FONDS :
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucun membre ne perçoit d'avantage financier ou de bénéfice sur les activités menées.

ARTICLE 3 : HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le présent service est hébergé sur des infrastructures respectueuses de la souveraineté numérique européenne et répondant aux normes de sécurité informatique les plus strictes.

Les données techniques de consultation sont hébergées au sein de centres de données sécurisés, garantissant la continuité de service et la confidentialité des échanges avec les usagers.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS

L'ensemble des contenus (textes institutionnels, chartes graphiques, photographies de terrain, lexiques et manuels techniques) figurant sur ce site est la propriété exclusive de l'association LES TUSTAIRES D'OC ou fait l'objet d'autorisations préalables de diffusion accordées par nos partenaires.

La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou de documentation civique est encouragée sous réserve de la mention obligatoire de la source : « LES TUSTAIRES D'OC (Pamiers) ». Toute reproduction à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS ET LIENS HYPERTEXTES

Les informations diffusées sur ce site (notamment les règles de sécurité relatives au maniement des haches et des scies) sont dispensées à titre indicatif par des spécialistes bénévoles. La pratique du travail du bois requiert impérativement un encadrement physique qualifié et le port systématique d'équipements de protection individuelle. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'un usage imprudent des techniques décrites.

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET CONTACT

Pour toute réclamation, signalement de contenu ou précision sur notre fonctionnement associatif, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat permanent :