ENGAGEMENT ÉTHIQUE DE GESTION DES DONNÉES :
En tant qu'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, nous refusons toute exploitation commerciale, profilage comportemental ou cession à des courtiers de données. Vos informations personnelles ne sont recueillies qu'aux seules fins d'assurer la gestion statutaire de nos membres et de répondre à vos sollicitations civiques. « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association :
LES TUSTAIRES D'OC (Association Loi 1901)
RNA : W092002114 · SIREN : 838 593 515
Siège social : CFPPA ARIEGE COMMINGES - LE CABIROL, ROUTE DE BELPECH, 09100 PAMIERS
Point de contact RGPD :
saibarini071@gmail.com | Téléphone : +33 1 22 60 74 34
2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les données que vous nous confiez sont collectées sur la base légale de l'exécution contractuelle (adhésion) ou de l'intérêt légitime associatif :
- Gestion des adhésions et du registre des membres : Établissement des cartes d'adhérents, convocation aux assemblées générales annuelles et appels de cotisations statutaires.
- Assurance et sécurité sur les chantiers : Déclaration obligatoire auprès de nos assureurs fédéraux pour couvrir les participants lors des ateliers pratiques et manifestations sportives de bûcheronnage.
- Réponse aux demandes de contact : Traitement des sollicitations citoyennes, candidatures au Service Civique ou demandes de ressources éducatives.
- Délivrance des reçus fiscaux : Émission des certificats officiels de dons aux fins de déduction d'impôt conformément aux exigences de l'administration fiscale.
3. NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES
Conformément au principe de minimisation des données, nous ne collectons que les informations strictement indispensables :
- Identité civile : Nom, prénom, date de naissance (pour les mineurs et compétiteurs sportifs).
- Coordonnées de contact : Adresse postale (siège des adhérents), adresse électronique et numéro de téléphone.
- Données associatives : Date d'adhésion, statut de membre (actif, bienfaiteur, bénévole), historique des cotisations acquittées.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins d'historique statutaire pendant 3 ans à compter de la dernière manifestation de participation.
Les documents comptables et justificatifs de dons sont conservés pendant une durée légale de 10 ans conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
5. POLITIQUE RELATIVE AUX TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Le site internet de l'association LES TUSTAIRES D'OC n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, aucun pixel de reciblage commercial, ni aucun outil d'analyse d'audience tiers invasif.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité de l'infrastructure peuvent être temporairement déposés. Aucune autorisation préalable n'est requise pour ces témoins fonctionnels selon les recommandations de la CNIL.
6. EXERCICE DE VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits statutaires ou poser une question sur le traitement de vos informations, vous pouvez nous adresser un message par courrier postal au siège associatif de Pamiers ou par courriel direct à :
En cas de contestation non résolue avec notre secrétariat, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).